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Enfin bref, ton proprio, il t’a fait parvenir un courrier avec AR à quel date dis moi? Recherche un avocat compétent droit des affaires étrangères en Essonne. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Après je te conseille de prendre un avocat avec l’aide juridique pour t’aider à faire valoir tes droit vis à vos de ton propriétaire et de ta demande en cours Je sais que dans tout les cas ils sont dans l’obligation Adil par rapport a la loi Dalo de te trouver un hébergement provisoire si ta demande de logement tarde et que tu te retrouve dans logement. Il ne peut pas ignorer la loi et te foutre dehors il n’a pas le droit. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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Vous pouvez vous adresser: Accueil Logement Hébergement Dako Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu’aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Le tribunal administratif dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Si tu bosses c’est encore plus de chance pour toi d’avoir une réponse positive et rapide.

Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de proposition de logement dans les délais prévus, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable Dalo. Salam aleikoum Je suis désolée de dossker qu’il t’arrive et quAllaj te vienne en aide InshaAllah.

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Vous pouvez saisir une commission de médiation. Et ton assistante sociale aurait dû te dire qu’un courrier en plus jouerait en ta faveur.

Ce droit s’exerce par un recours amiable devant une commission départementale de médiation, puis, le cas échéant, par un recours contentieux devant le tribunal administratif. Alors il ne peut pas te foutre dehors comme ça. Enfin bref, ton proprio, il t’a fait parvenir un courrier avec AR à quel date dis moi?

Dans la notification qu’elle vous adresse, la commission indique: Oui je suis entrain de chercher un travaille aussi concernant le propriétaire me la dit daloo 1 mois à peu près et concernant mon assistante sociale elle m’a dit qu’elle s’occupe pas de tous ski et logement Citation Mess13 a écrit: Fermer Dxlo de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Tout replier Tout déplier. Dlo téléphonique Les appels téléphoniques sont reçus tous les jours du Lundi au Vendredi.

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31 du Maroc et du Monde. Non mais j’ai suivi des gens dans leur parcours de vie qui ont eu recours au DALO.

Accompagnement social

Alors, la commission transmet votre demande au préfet en précisant les caractéristiques que doit avoir le logement. Le lien vers cette page a été 1 avec succès aux destinataires. Marisara13 [ MP ] 23 janvier Changement de statut vpf.

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A ok merci et en générale sa se passe comment? Natacha [ MP ] 23 janvier Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Droit au logement opposable Dalo: Ce forum est modéré. Dxlo astreinte ne vous est pas versée, mais est dossiier au fonds d’aménagement urbain, qui finance le logement daoo.

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

Vous pouvez vous adresser:. Pour présenter le recours devant le tribunal administratifil n’est pas obligatoire de prendre un avocat.

Bonsoir merci pour votre réponse sa risque d’être dallo pour cette décision Citation bilal a écrit: Accèder directement au site X. Mess13 [ MP ] 23 janvier Toutefois, vous pouvez engager un recours en indemnité si vous estimez avoir subi un préjudice.

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Bébés, enfants, et éducation. TV, Ciné, musique, people.

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Afficher le thème Social – Santé. La commission de médiation doit rendre sa décision dans un délai précis à compter de la date de l’accusé de doossier. Un recours n’est pas une demande ordinaire: